A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Section 24 Disposition versions

2013-01-24

24. Le secrétaire de l’Ordre ouvre chacune des enveloppes extérieures jugées conformes, vérifie si la signature de l’électeur y a été apposée à l’endroit prévu et en retire les enveloppes intérieures.

Il s’assure que les enveloppes extérieures jugées conformes ne puissent être associées aux enveloppes intérieures ou à leur contenu.

Le secrétaire de l’Ordre rejette, sans les ouvrir, les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur et les bulletins de vote qui ne sont pas insérés dans les enveloppes intérieures.

Décision 94-11-02, a. 24; Décision 2004-12-16, a. 7; Décision 2012-12-13, a. 15.

2012-09-01

24. Le secrétaire de l’Ordre ouvre chacune des enveloppes extérieures jugées conformes et en retire l’enveloppe intérieure sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre et, le cas échéant, celle sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE VICE-PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre. Puis il dispose, sans les détruire, des enveloppes extérieures ainsi que des fiches d’identification de l’électeur, de façon à éviter que ces documents puissent être associés aux enveloppes intérieures ou à leur contenu. Le secrétaire de l’Ordre rejette, sans les ouvrir, les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur de même que les bulletins de vote qui ne sont pas insérés dans les enveloppes intérieures. Il rejette également les enveloppes qui n’étaient pas accompagnées de la fiche d’identification de l’électeur dûment identifiée en lettres moulées et signée par ce dernier.

Décision 94-11-02, a. 24; Décision 2004-12-16, a. 7.